Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-751 du 10 août 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Art. R161-19-2, Art. R161-19-3, Art. R161-19-13, Art. R161-19-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-paragraphe 2 : Retraite progressive , Art. R161-19-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Art. R161-19-5, Art. R161-19-6, Art. R161-19-7, Art. R161-19-8, Art. R161-19-9, Art. R161-19-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R382-91, Art. R634-1, Art. R653-7, Art. R653-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Art. R161-18, Art. R161-19, Art. R161-19-1, Art. R161-19-2, Art. R161-19-3, Art. R161-19-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R173-4-4, Art. R351-29
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 10 : Retraite progressive., Art. R351-39, Art. R351-40, Art. R351-41, Art. R351-42, Art. R351-43, Art. R351-44
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Paragraphe 5 : Service des pensions de vieillesse en dehors du territoire de l'Union européenne , Sct. Sous-paragraphe 1 : Cumul d'une activité professionnelle et d'une retraite