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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-751 du 10 août 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-751 du 10 août 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive)

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-172-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-173

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-173