Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-750 du 9 août 2023 portant création de contraventions relatives aux atteintes à la sécurité des manifestations sportives)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-750 du 9 août 2023 portant création de contraventions relatives aux atteintes à la sécurité des manifestations sportives)
Le 2° de l'article R. 332-21 du code du sport entre en vigueur le 1er juillet 2024.