Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-750 du 9 août 2023 portant création de contraventions relatives aux atteintes à la sécurité des manifestations sportives)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Section 4 : Dispositions pénales, Art. R332-21, Art. R332-22