Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2023 portant abrogation de l'arrêté ministériel du 18 juillet 2016 fixant les taux des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par les maîtres délégués des établissements d'enseignement privé)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3