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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juillet 2023 fixant les conditions de rattachement à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche des fonctionnaires et des agents chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité dans l'enseignement scolaire)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juillet 2023 fixant les conditions de rattachement à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche des fonctionnaires et des agents chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité dans l'enseignement scolaire)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6