Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2023 modifiant l'arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des matières explosives mentionnées aux articles R. 1632-11 du code des transports et R. 613-16-6 du code la sécurité intérieure et les modalités d'accès au contenu de cette liste)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2022
Art. Annexe 2