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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2023-741 du 8 août 2023 relatif au « Pass'Sport » 2023)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2023-741 du 8 août 2023 relatif au « Pass'Sport » 2023)


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la santé et de la prévention, la ministre des solidarités et des familles, la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.