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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2023-741 du 8 août 2023 relatif au « Pass'Sport » 2023)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2023-741 du 8 août 2023 relatif au « Pass'Sport » 2023)


L'Agence de services et de paiement mentionnée à l'article L. 313-1 du code rural et de la pêche maritime assure, pour le compte de l'Etat, la gestion administrative et financière de ce dispositif pour le remboursement aux associations sportives et structures mentionnées à l'article 3.