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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2023-741 du 8 août 2023 relatif au « Pass'Sport » 2023)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2023-741 du 8 août 2023 relatif au « Pass'Sport » 2023)


Le bénéfice du « Pass'Sport » est personnel et incessible. Il ne peut donner lieu à aucun remboursement en liquidités.