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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2023-741 du 8 août 2023 relatif au « Pass'Sport » 2023)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2023-741 du 8 août 2023 relatif au « Pass'Sport » 2023)


Jusqu'au 31 décembre 2023, les associations sportives et structures mentionnées à l'article 3 peuvent procéder à une réduction du tarif de l'adhésion ou de la prise de licence à hauteur du montant de l'aide financière visée à l'article 1er en faveur des personnes éligibles mentionnées à l'article 2. Ces structures et associations sportives peuvent en demander le remboursement auprès des services du ministère chargé des sports au plus tard le 31 décembre 2023.