Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-739 du 9 août 2023 relatif aux heures supplémentaires effectuées par les maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-739 du 9 août 2023 relatif aux heures supplémentaires effectuées par les maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2023.