Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-738 du 9 août 2023 portant diverses dispositions relatives à l'organisation de la continuité pédagogique au sein des établissements publics locaux d'enseignement et des établissements d'enseignement privé sous contrat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R421-10