Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 10/08/2023 (Arrêté du 1er août 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « développement et animation de projets territoriaux »)

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2027 .

La dernière session d'examen de l'option " développement, animation des territoires ruraux " du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé est fixée à 2026.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juin 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9