Articles

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 août 2023 fixant la liste des vaccins que certains professionnels de santé et étudiants sont autorisés à prescrire ou administrer et la liste des personnes pouvant en bénéficier en application des articles L. 4311-1, L. 4151-2, L. 5125-1-1 A, L. 5126-1, L. 6212-3 et L. 6153-5 du code de la santé publique)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 août 2023 fixant la liste des vaccins que certains professionnels de santé et étudiants sont autorisés à prescrire ou administrer et la liste des personnes pouvant en bénéficier en application des articles L. 4311-1, L. 4151-2, L. 5125-1-1 A, L. 5126-1, L. 6212-3 et L. 6153-5 du code de la santé publique)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 21 avril 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 4
-Arrêté du 1er mars 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6
-Arrêté du 21 avril 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5