Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juillet 2023 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null