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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juillet 2023 augmentant la taille minimale des pièces acceptées par la téléprocédure dans le cadre des demandes d'autorisation d'urbanisme)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juillet 2023 augmentant la taille minimale des pièces acceptées par la téléprocédure dans le cadre des demandes d'autorisation d'urbanisme)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. A423-5