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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-737 du 8 août 2023 relatif aux compétences vaccinales des sages-femmes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-737 du 8 août 2023 relatif aux compétences vaccinales des sages-femmes)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4151-25


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4421-3