Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-737 du 8 août 2023 relatif aux compétences vaccinales des sages-femmes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4151-25
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4421-3