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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 août 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels aux militaires de la gendarmerie nationale)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 août 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels aux militaires de la gendarmerie nationale)


Les primes mentionnées aux articles 1er et 4 du présent arrêté ne se cumulent pas. Par dérogation, les balises 1 et 4 peuvent se cumuler avec la prime mentionnée à l'article 4 lorsque cette dernière est attribuée du fait de la détention d'un titre de guerre.