Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 août 2023 portant application des dispositions du décret n° 2023-731 du 8 août 2023 portant création d'une allocation pour le service militaire adapté)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 août 2023 portant application des dispositions du décret n° 2023-731 du 8 août 2023 portant création d'une allocation pour le service militaire adapté)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.