Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 août 2023 portant application des dispositions du décret n° 2023-731 du 8 août 2023 portant création d'une allocation pour le service militaire adapté)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 août 2023 portant application des dispositions du décret n° 2023-731 du 8 août 2023 portant création d'une allocation pour le service militaire adapté)
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d'août 2023.