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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-731 du 8 août 2023 portant création d'une allocation pour le service militaire adapté)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-731 du 8 août 2023 portant création d'une allocation pour le service militaire adapté)


Les dispositions du présent décret s'appliquent, à titre expérimental, aux rémunérations versées à compter du mois d'août 2023. La présente expérimentation est autorisée pour une durée de quatre ans à compter de la publication du décret.
Un bilan de l'expérimentation est effectué par le ministre de la défense au plus tard trois mois avant son terme.