Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-731 du 8 août 2023 portant création d'une allocation pour le service militaire adapté)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-731 du 8 août 2023 portant création d'une allocation pour le service militaire adapté)
Le montant forfaitaire de l'allocation est fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés de l'outre-mer, de la fonction publique et du budget.