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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-731 du 8 août 2023 portant création d'une allocation pour le service militaire adapté)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-731 du 8 août 2023 portant création d'une allocation pour le service militaire adapté)


Les volontaires stagiaires du service militaire adapté affectés au sein des unités du service militaire adapté implantées dans les espaces géographiques ultra-marins où s'appliquent les dispositions du I de l'article D. 5131-19 du code du travail perçoivent, en complément de leur solde, une allocation mensuelle.