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Article R1331-26 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R1331-26 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Les spécifications techniques et les modalités de l'entretien et du ramonage, notamment s'agissant de l'entretien des foyers fermés, des appareils de chauffage et des appareils de cuisine, à combustible solide, le contenu et les conditions de délivrance de l'attestation mentionnée à l'article R. 1331-23, ainsi que les conseils mentionnés à l'article R. 1331-25 sont, en tant que de besoin, précisés par arrêté des ministres chargés de l'environnement, de la construction, de l'énergie et de la santé.