Article R1331-69 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Article R1331-69 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Par dérogation au présent paragraphe, les dispositions relatives à l'entretien des chaudières sont fixées par les articles R. 224-41-4 à R. 224-41-9 du code de l'environnement.