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Article R1331-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R1331-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

La gestion des divers conteneurs de déchets ménagers est faite de façon à minimiser les nuisances pour le proche voisinage. Les poubelles sont sorties ou disposées le plus loin possible des portes et fenêtres.