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Article R1331-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/10/2023
(Code de la santé publique)
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Article R1331-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/10/2023
(Code de la santé publique)
Les locaux d'habitation sont, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, propres et bien entretenus.