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Article R1331-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R1331-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Il est interdit d'élever et d'entretenir à l'intérieur des locaux d'habitation, y compris leurs dépendances, des animaux de toutes espèces qui, par leur nombre, leur comportement ou leur état de santé, sont susceptibles d'emporter des effets négatifs sur la santé ou la sécurité des personnes ou de nuire à la salubrité des lieux.