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Article R1331-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R1331-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Il n'est pas créé d'obstacle permanent à la pénétration de l'air, de la lumière et des radiations solaires dans les locaux à usage d'habitation. A cette fin notamment, les arbres situés à proximité des fenêtres font l'objet d'un élagage, lequel doit cependant permettre une protection contre la chaleur extérieure excessive.