Article R1331-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Article R1331-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
L'évacuation des eaux usées est en bon état de fonctionnement, parfaitement étanche et ne présente aucun désordre ni risque pour la santé et l'environnement.