Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 3 février 2021 relatif aux régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 2021
Art. 1, Art. 2