Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 février 2021 relatif aux régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 février 2021 relatif aux régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique)
Le directeur du service industriel de l'aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.