Sont instituées les régies d'avances auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé :
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Désignation |
Montant maximal de l'encaisse (en euros) |
Montant de l'avance au titre du compte de commerce (en euros) |
Ordonnateur secondaire de rattachement |
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Atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey (Ain) |
4 000 |
210 000 |
Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) |
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Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde) |
15 000 |
220 000 |
Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) |
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Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) |
15 000 |
230 000 |
Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) |