Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 août 2023 complétant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 août 2023 complétant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation)
L'annexe à l'arrêté du 9 novembre 2022 susvisé est complétée par l'annexe au présent arrêté.