Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-729 du 7 août 2023 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951
Art. 11-7