Article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux véhicules de remplacement temporaire de taxis (taxis relais))
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux véhicules de remplacement temporaire de taxis (taxis relais))
La directrice des mobilités routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.