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Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des greffiers des services judiciaires)

Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des greffiers des services judiciaires)

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des promotions recrutées au titre de l'année 2023.