Article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 août 2023 portant création du service à compétence nationale dénommé « service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme »)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 août 2023 portant création du service à compétence nationale dénommé « service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.