Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juillet 2023 relatif aux taux de promotion dans le corps des médecins de l'éducation nationale)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juillet 2023 relatif aux taux de promotion dans le corps des médecins de l'éducation nationale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.