Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2017
Art. 1