Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 août 2023 portant changement de dénomination de la retraite du combattant)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2018
Sct. Titre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT, Art. 37, Art. 38