Article 16 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 août 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport)
Article 16 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 août 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport)
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2023.