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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 août 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport)
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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 août 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. A212-192-3