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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-728 du 4 août 2023 modifiant le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-728 du 4 août 2023 modifiant le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020
Art. 6