Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-724 du 4 août 2023 relatif à l'enseignement technique et préparatoire militaire de la marine nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1004 du 24 août 2009
Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : SCOLARITE DES ELEVES, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. CHAPITRE III : FIN DE LA SCOLARITE, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 13, Art. 14