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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-725 du 4 août 2023 portant changement de dénomination de la retraite du combattant)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-725 du 4 août 2023 portant changement de dénomination de la retraite du combattant)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. D321-1, Art. D321-2, Art. D321-3, Art. D321-4, Art. D321-5, Art. D321-6, Art. D321-7, Art. D321-9