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Article 13 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 août 2023 modifiant l'arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des greffiers des services judiciaires)

Article 13 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 août 2023 modifiant l'arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des greffiers des services judiciaires)


Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.