Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 août 2023 modifiant l'arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des greffiers des services judiciaires)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 août 2023 modifiant l'arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des greffiers des services judiciaires)
L'arrêté du 9 août 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent arrêté.