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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-721 du 4 août 2023 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels enseignants, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-721 du 4 août 2023 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels enseignants, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-789 du 5 mai 2017
Art. 10